Indemnité kilométrique vélo domicile-travail : toutes les aides !

Se faire payer pour aller travailler grâce à l’indemnité kilométrique vélo… ça fait rêver ! Mais pour y prétendre… au départ, il faut pédaler ! Plus sérieusement, pour en profiter, votre entreprise doit avoir adopté une décision favorable, mais rien ne l’y oblige.
Pourtant, le vélotaf est rentré dans les mœurs, aussi bien dans les grandes villes que dans les campagnes. Réaliser sa séance de sport et s’oxygéner en plein air en allant au boulot, c’est un bonheur absolu !

Envie de partir travailler à vélo ? Voici un dossier pour tout savoir sur l’indemnité kilométrique vélo ainsi que sur les autres aides.
En selle !

L’aide pour partir au travail à vélo : l’IKV ou le forfait mobilités durables

Depuis le 1^er janvier 2020, les règles d’indemnisation pour la mobilité vélo-travail ont évolué. Montant, conditions, type d’entreprise… je vous propose de passer en revue les caractéristiques.
A nous le vélotaf « rémunéré » !

Qu’est-ce que l’indemnité vélo ?

Indemnité Kilométrique Vélo, IKV, forfait mobilités durables ? Kezako ? La même chose… Si la prime vélo-travail s’appelait auparavant Indemnité Kilométrique Vélo ou IKV, elle prend le nom de « forfait mobilités durables » à compter du 1^er janvier 2020.

L’aide financière vélo-travail est une indemnité à l’attention des salariés particuliers. Son objectif : inciter les employés à utiliser des moyens de transport cyclables pour se rendre sur leur lieu de travail. 

Cette loi concerne également les travailleurs se déplaçant en covoiturage, dans des véhicules électriques, hybrides et à hydrogène. Bonne nouvelle ! Vos trajets en vélo électrique sont donc éligibles.

Plusieurs articles réglementaires l’encadrent, notamment la loi LOM (Loi d’Orientations des Mobilités), l’article de loi L. 3261-3-1 du Code du travail sur la transition écologique. Au départ, c’est un décret du 12 février 2016 qui explique les conditions d’application. 

Vous n’avez pas envie de lire les textes ?… Ça tombe bien, je l’ai fait pour vous !

Combien peut-on percevoir avec l’indemnité kilométrique vélo ?

Le montant que vous pouvez percevoir en pédalant pour aller au travail est calculé différemment selon les entreprises. Pour être dispensé de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, ce forfait mobilité est plafonné à 0,25 €/km et à 200 €/an.

Votre employeur vous rémunère plus ? C’est parfait, mais le surplus est taxé et imposé… 

En revanche, si vous êtes fonctionnaire et que votre structure publique adopte cette décision, pas de complément possible. La somme maximale que vous recevrez ne pourra pas dépasser 800 € (depuis août 2022). 

À noter que ce plafond d’indemnité correspond à 16 km quotidiens, c’est un bon moyen de se remettre à la pratique cycliste urbaine ou au vélo de route. Bien entendu, votre employeur prend en compte le trajet le plus court.
Et non, vous ne pourrez pas vous faire payer pour vous entraîner sur vos circuits longue distance préférés !

À qui s’adresse le forfait mobilité durable ?

Comme je vous le disais plus haut, votre entreprise n’est pas tenue de l’adopter. Pour la proposer, l’employeur du secteur privé doit recueillir l’avis des représentants du personnel.

Pour les fonctionnaires d’État, cette décision est destinée, pour l’instant, aux agents affectés dans les ministères du Développement durable et du Logement ainsi que dans les établissements publics qui s’y rattachent. Cette mesure demeure expérimentale et s’applique depuis le 1^er septembre 2016 et court jusqu’au 30 juin 2020. L’employé doit se déplacer à vélo pendant au moins 75 % des jours travaillés dans l’année. Les périodes de congés ou d’absence n’entrent pas dans le calcul.

En ce qui concerne les fonctionnaires territoriaux, ils pourront la percevoir sous réserve qu’un vote de l’assemblée délibérante acte la décision : conseil municipal pour les communes, conseil communautaire pour les communautés de communes, etc..

Comment percevoir l’indemnité kilométrique mobilité vélo ?

C’est relativement simple. Inutile de chercher des justificatifs ou des factures pour vous faire rembourser votre indemnité kilométrique vélo.
En déclarant sur l’honneur le nombre de déplacements domicile-travail, vous pouvez empocher cette indemnité. Par contre, pas de triche… Votre employeur peut réaliser des contrôles si ceux-ci sont prévus dans l’accord d’entreprise.

En cas de litige, vous pouvez tout à fait prouver votre bonne foi en montrant des reçus de parkings surveillés ou en demandant un témoignage écrit d’un tiers.
Vous avez droit à la prime vélo travail ? C’est un excellent prétexte pour basculer dans le rang des vélotafeurs, comme moi !

Peut-on cumuler l’IKV et les aides pour transports en commun ?

Si votre déplacement impose d’emprunter un transport en commun pour relier votre domicile, vous pouvez cumuler les 2 primes. En effet, l’aide mobilité vélo peut s’additionner avec la quote-part obligatoire des 50 % des frais d’abonnement. Ici aussi, c’est le trajet le plus court qui est pris en charge.

Par contre, vous utilisez un service de location de cycles pour vous rendre au travail (vélib à Paris, décliné sous d’autres noms dans les villes de province) ? Vous ne pouvez pas additionner le forfait mobilité et le remboursement partiel des frais de transport.

Quels cycles sont compris dans le forfait vélo trajet travail ?

Toutes les catégories de bicyclettes sont concernées par le forfait mobilité durable. Vous y avez droit si vous roulez en vélo :

• classique : vélo urbain, tout chemin et tout terrain, route
• pliant
• à assistance électrique VAE
• cargo tel que le bi ou triporteur
• couché
• tandem

Lire aussi : la montée en puissance des vélos cargo en ville et campagne

Quelle est la marche à suivre pour proposer la prime vélo à votre entreprise ?

Votre employeur n’a jamais entendu parler du bonus vélo entreprise ? Aidez-le à l’instaurer ! Pour qu’il puisse délivrer une indemnité aux salariés se déplaçant à vélo, il peut, au choix :

• recueillir l’accord des représentants syndicaux
• décider seul du versement de la prime pour les frais de déplacement à vélo, après avoir consulté le Comité Social et Économique (CSE), si l’entité en dispose. Il s’agit de la nouvelle instance qui remplace les comités d’entreprise et ceux d’hygiène et de sécurité (CHSCT)

Comment faire si mon employeur refuse de verser le forfait mobilité vélo à ses salariés ?

Amadouez-le avec les déductions de frais d’aménagements pour vélos !

Vous demandez l’installation de l’indemnité kilométrique vélo dans votre boite et votre employeur fait la sourde oreille… Vous ne pouvez pas l’obliger à appliquer cette loi.

Tentez une nouvelle approche en lui présentant les réductions de frais déplacement vélo. Il peut notamment déduire la totalité des coûts de mise en place de vestiaires, douches, abris deux-roues pour bicyclette, etc.
C’est une première étape !

Suggérez-lui la mise à disposition d’une flotte de vélos pour effectuer les trajets domicile travail

Certains établissements peuvent mettre à la disposition de leurs salariés des vélos pour couvrir les déplacements domicile travail. Dans ce cas, vous ne pourrez pas prétendre à une quelconque aide au titre du forfait mobilités durables.

Par contre, votre employeur, s’il est assujetti à l’impôt sur les sociétés, peut déduire 25 % des frais engagés pour l’acquisition des cycles. C’est un argument qui peut le décider à acheter des vélos d’entreprise. Et vous, vous êtes dispensé d’investir dans une petite reine !

L’aide bonus pour l’achat d’un vélo électrique

Vous voulez vous rendre au travail en vélo électrique. Sachez que vous pouvez bénéficier de coups de pouce financiers pour l’achat de votre bicyclette électrique.

Quelles aides sont octroyées par l’État ?

L’État participe à l’acquisition de votre VAE uniquement si une collectivité territoriale de votre secteur accorde également une prime. 

Vous pouvez financer un cycle neuf, non équipé d’une batterie en plomb. Ce bonus pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique n’est attribué que si vous ne payez pas d’impôts l’année précédant l’achat. 

Par contre, pas d’abus possible, le gain ne se perçoit qu’une seule fois. Une autre condition impérative : interdiction de revendre votre équipement dans l’année qui suit l’acquisition.

Le montant est plafonné : votre investissement peut faire l’objet d’une prise en charge partielle, tout en respectant ces modalités :

• l’aide de l’État est inférieure ou égale à celle de la collectivité locale
• la somme des 2 primes ne peut dépasser 20 % du prix d’achat ou 200 €

Comment les cyclistes parisiens sont invités à utiliser le vélo pour leurs déplacements quotidiens ?

La mairie de Paris a voté l’attribution de coups de pouce budgétaires pour pousser les particuliers et les professionnels à privilégier des moyens de déplacement doux.
Le vélo est, bien entendu, mis à l’honneur !
À ce titre, en tant que particulier, vous avez droit à une aide d’un montant de :

• 33 % du prix d’achat du vélo électrique, plafonnée à 400 €, à savoir les VAE, les systèmes de transformation d’assistance électrique pour un cycle normal ou les deux-roues électriques faiblement motorisés
• 600 € pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique

Vous êtes un professionnel ? La municipalité de Paris vous encourage à vous déplacer à bicyclette dans le cadre de votre travail ! Sont concernés les :

• auto entrepreneurs
• très petites entreprises (TPE)
• petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés

Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d’aides spécifiques à l’occasion d’achat ou de location de :

• VAE : jusqu’à 400 €
• dispositif de transformation d’assistance électrique : jusqu’à 400 € pour l’achat uniquement
• deux-roues faiblement motorisés : jusqu’à 400 € plafonnés à 33 % du prix d’acquisition
• vélo cargo ou triporteur avec ou sans assistance électrique : jusqu’à 1 200 €

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Les Franciliens ont-ils droit à une prime pour un vélo électrique ?

La région Île-de-France propose également des aides à la mobilité. Plus d’excuses pour ne plus aller au travail en pédalant… Tout habitant de la région a droit à une prime calculée comme suit :

• jusqu’à 50 % du prix d’achat TTC, plafonnée à 500 € pour l’acquisition d’un cycle classique ou d’un vélo cargo sans assistance, accessoires de sécurité inclus
• jusqu’à 50 % du prix TTC, dans la limite de 600 € pour un cargo avec assistance électrique et ses accessoires de sécurité

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Votre collectivité territoriale participe-t-elle à l’achat d’un VAE ?

OK, tout le monde ne vit pas dans la région parisienne… Pour avoir le cœur net, vérifiez les possibilités d’attribution d’aides pour l’achat de cycles électriques au sein des trois échelons territoriaux de votre secteur :

• le Conseil Régional dont vous dépendez puisque la compétence transport lui appartient
• l’intercommunalité où vous habitez : métropole, communauté urbaine, agglomération ou communauté de communes
• votre commune

Ce n’est pas parce que vous essuyez un refus d’un établissement que tout le monde vous répondra de la même façon. Généralement peu connectées entre elles, les différentes organisations parlent uniquement en leur nom. Elles méritent donc d’être toutes consultées. Le jeu en vaut la chandelle…

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La solution ultime pour bénéficier d’avantages financiers pour ses trajets domicile-travail à vélo

Vous êtes bredouille… Votre entreprise n’a pas adopté le forfait mobilités, vous ne rentrez dans aucune condition d’éligibilité de l’État, les collectivités de votre secteur ne proposent pas de prise en charge…
Vous avez un dernier espoir ! Pensez à déclarer vos déplacements en frais réels sur votre déclaration de revenus. Par contre, veillez à ce que ces coûts dépassent la déduction forfaitaire de 10 %. Vous pouvez également y intégrer vos frais de repas par exemple, en respectant les préconisations pour en bénéficier.

Vous l’avez compris, vous ne vous enrichirez pas avec l’indemnité kilométrique vélo en partant travailler tout en pédalant… La prise en charge a le mérite d’exister, mais n’est pas obligatoirement adoptée par toutes les entreprises. Quant à la prise en charge partielle du prix d’achat d’un VAE par une collectivité, elle demeure relativement intéressante.

En définitive, abandonner la voiture présente beaucoup d’avantages. Votre humeur et votre forme physique en sont boostées, et ça, ça n’a pas pas prix !

À présent, c’est à vous de parler… Avez-vous sollicité votre prime pour aller en vélo au travail ? Une collectivité de votre secteur participe-t-elle à une prise en charge financière partielle d’un vélo électrique ? Notez vos retours d’expériences en commentaires, j’aurai plaisir à les lire.